00000nam 2200000zi 4500 9.885138 CaOODSP 20221107171045 m o d f cr cn||||||||| 200228t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-45-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. « L’UNCLOS prescrit le cadre juridique dans lequel se déroulent les activités dans les océans et les mers. La Convention régit plusieurs aspects des affaires océaniques, de la navigation et des pêches jusqu’à la recherche scientifique et aux droits des États côtiers d’explorer, d’exploiter, de conserver et de gérer les ressources dans un rayon de 200 milles marins de leurs côtes » -- Objectif. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982 décembre 10) Droit de la mer. Droit maritime. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.885123 PDF 647 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-45-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/droit-mer-convention-nations-unies.html