000 02744cam  2200421zi 4500
0019.885184
003CaOODSP
00520230330130056
006m     o  d f      
007cr |n ||||||||
008200302s2020    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB431-230/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism = |bLoi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
24631|aLoi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
24611|iTitre abrégé : |aLoi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-230, 1re session, 43e législature
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Première lecture le 26 février 2020. »
500 |aCe projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
520 |a« Le texte prévoit l’obligation pour le ministre de l’Environnement, en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d’autres collectivités touchées, d’élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l’ensemble du Canada, pour remédier aux préjudices causés par le racisme environnemental. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aRacisme environnemental|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aJustice environnementale|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism = |w(CaOODSP)9.885181
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-230, 1re session, 43e legislature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s154 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-230-1.pdf|z(PDF remplacé par la version rétablie)
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-230/premiere-lecture?col=2|z(Version rétablie)