00000nam 2200000zi 4500 9.885225 CaOODSP 20221107171101 m o d f cr |n |||||||| 200302s2020 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB431-231/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements). Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-231, 1re session, 43e législature Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 26 février 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. « Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada afin de préciser que les principes, normes et procédures en matière de placement établis par le conseil d’administration doivent prévoir qu’aucun placement ne peut être effectué ou détenu dans des entités qui se livrent à certaines pratiques »--Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Caisses de retraite Investissements Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = eng (CaOODSP)9.885221 Projet de loi C-... Projet de loi C-231, 1re session, 43e legislature. (CaOODSP)9.500660 PDF 183 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-231-1.pdf (PDF remplacé par la version rétablie) HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-231/premiere-lecture?col=2 (Version rétablie)