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043 |an-cn---
0861 |aXB431-231/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = |bLoi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements).
24631|aLoi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-231, 1re session, 43e législature
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Première lecture le 26 février 2020. »
500 |aCe projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada afin de préciser que les principes, normes et procédures en matière de placement établis par le conseil d’administration doivent prévoir qu’aucun placement ne peut être effectué ou détenu dans des entités qui se livrent à certaines pratiques »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada.|tLoi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada.
650 6|aCaisses de retraite|xInvestissements|xDroit|zCanada|xLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) = |w(CaOODSP)9.885221
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-231, 1re session, 43e legislature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s183 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-231-1.pdf|z(PDF remplacé par la version rétablie)
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-231/premiere-lecture?col=2|z(Version rétablie)