00000nam 2200000zi 4500 9.885241 CaOODSP 20221107171104 m o d f cr cn||||||||| 200303s1978 onca ob f000 0 eng d 9780660342764 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu71-4/74-2020F-PDF Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour enregistrer vos dessins et modèles industriels l'échelle internationale en vertu de l'Arrangement de La Haye : déposer une demande auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. [Gatineau, Québec] : Office de la propriété intellectuelle du Canada = Canadian Intellectual Property Office, [2020] 1 ressource en ligne (1 page) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to international industrial design registration under the Hague Agreement: filing with the World International Property Organization. Publié aussi en format HTML. « Cette feuille de route vous montre les étapes à suivre pour demander la protection d'un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande et payer les frais dans une seule devise, en une seule transaction, auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). » Dessins et modèles (Droit international) Dessins et modèles Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. IP roadmap : (CaOODSP)9.885139 Feuille de route de la PI : (CaOODSP)9.885142 Feuille de route de la PI : (CaOODSP)9.941109 PDF 966 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/opic-cipo/Iu71-4-74-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04738.html