000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.885241
003	CaOODSP
005	20221107171104
006	m     o  d f
007	cr cn|||||||||
008	200303s1978    onca    ob   f000 0 eng d
020	|a9780660342764
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aIu71-4/74-2020F-PDF
245	00|aFeuille de route de la PI : |bla marche à suivre pour enregistrer vos dessins et modèles industriels l'échelle internationale en vertu de l'Arrangement de La Haye : déposer une demande auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
264	1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice de la propriété intellectuelle du Canada = Canadian Intellectual Property Office, |c[2020]
300	|a1 ressource en ligne (1 page)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to international industrial design registration under the Hague Agreement: filing with the World International Property Organization.
500	|aPublié aussi en format HTML.
520	|a« Cette feuille de route vous montre les étapes à suivre pour demander la protection d'un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande et payer les frais dans une seule devise, en une seule transaction, auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). »
650	6|aDessins et modèles (Droit international)
650	6|aDessins et modèles|zCanada.
710	2 |aOffice de la propriété intellectuelle du Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tIP roadmap : |w(CaOODSP)9.885139
776	0#|tFeuille de route de la PI : |w(CaOODSP)9.885142
794	|tFeuille de route de la PI : |w(CaOODSP)9.941109
856	40|qPDF|s966 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/opic-cipo/Iu71-4-74-2020-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04738.html