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043 |an-cn---
0861 |aBT1-18/1F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aRapport annuel au Parlement. |pLoi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
264 1|a[Ottawa] : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3620 |a2008/2009?
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Public Servants Disclosure Protection Act.
5203 |aContient des renseignements fournis par des organisations du secteur public concernant les divulgations faites conformément aux procédures internes établies en application de la Loi et que le cadre supérieur de chacune de ces organisations a signalées au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
588 |aDescription d'après : 2008/2009.
588 |aDernière livraison consultée : 2008/2009.
69207|2gccst|aÉthique
69207|2gccst|aFonction publique
77508|tAnnual report to Parliament. |w(CaOODSP)9.885245
78500|tRapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.|w(CaOODSP)9.502216