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0861 |aH139-14/2020F-PDF
24500|aGuide sur la façon de présenter une demande de certificat de produit pharmaceutique et certificat de bonnes pratiques de fabrication (GUI-0024).
24617|aGuide sur la façon de présenter une demande de certificat de produit pharmaceutique et certificat de bonnes pratiques de fabrication (GUI-0024) v14
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (28 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the application for a certificate of a pharmaceutical product and good manufacturing practice certificate (GUI-0024).
500 |a« 01 avril 2020. »
500 |a« Pub. : 190623. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 15).
520 |a« Le présent document précise les exigences auxquelles il faut se conformer pour la délivrance d’un certificat de produit pharmaceutique (CPP) ou un certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) et décrit la procédure à suivre pour en faire la demande. On délivre un CPP pour les médicaments fabriqués à l'intention des humains (produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques) ainsi que pour les médicaments vétérinaires fabriqués à l'intention des animaux qui sont destinés ou non à la consommation humaine. Comme la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement s'appliquent aussi aux produits pharmaceutiques vétérinaires fabriqués à l'intention des animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, Santé Canada choisit de délivrer des CPP pour ces produits pharmaceutiques puisqu'ils doivent être fabriqués conformément aux exigences des BPF. Les produits considérés comme des produits de santé naturels (PSN) sont exclus de la portée du présent document » -- Page 4.
650 6|aMédicaments|xCertification|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on the application for a certificate of a pharmaceutical product and good manufacturing practice certificate (GUI-0024).|w(CaOODSP)9.885272
794 |tGuide sur la façon de présenter une demande de certificat de produit pharmaceutique et certificat de bonnes pratiques de fabrication (GUI-0024).|w(CaOODSP)9.910362
85640|qPDF|s394 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H139-14-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/licences-etablissement/directives-documents-orientation-politiques/guide-certificat-produit-pharmaceutique-0024/document.html