00000nam 2200000zi 4500 9.885310 CaOODSP 20221107171116 m o d f cr |n |||||||| 200305t19981998onca o f000 0 fre d 0662644727 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- En40-583-1999-PDF EN-583-1999 Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages [Ottawa] : Environment Canada = Environnement Canada, [1998] ©1998 1 ressource en ligne (20, 20 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Le numéro de catalogue (EN-583-1999) imprimé dans cette publication est incorrect. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Titre de la page de titre additionnelle : Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages. « Le présent document décrit la politique de conformité et d'application de la loi d'Environnement Canada (EC) qui est nécessaire à l'orientation globale de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial » -- Introduction, page 5. Également publié en version imprimée. Texte en français et en anglais avec page de titre additionnelle, le texte français suit le texte anglais. Faune Protection Droit Canada. Nature Conservation Droit Canada. Faune Protection (Droit international) Oiseaux migrateurs Conservation Droit Canada. Canada. Environnement Canada. Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. (CaOODSP)9.661300 Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. eng (CaOODSP)9.885305 PDF 8.85 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en40/En40-583-1999.pdf