00000nam 2200000zi 4500 9.885446 CaOODSP 20221107171138 m o d f cr cn||||||||| 200309t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP r------ En4-381/1-53-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de coopération en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique. Accord de coopération en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on cooperation on marine oil pollution preparedness and response in the Arctic. Titre de départ. « L'Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. « L’objectif de l’Accord est de renforcer la coopération et la coordination d’urgence des opérations d’intervention en cas de déversement de pétrole dans l’Arctique entre les huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, Finlande, Norvège, Russie, Suède et États-Unis) » -- Objectif. Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique (2013 mai 15) Pollution marine par les hydrocarbures Droit Arctique. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.885439 PDF 677 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-53-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/preparation-intervention-pollution-marine-arctique.html