00000nam 2200000zi 4500 9.885490 CaOODSP 20221107171146 m o d f cr bn||||||||| 200310s2020 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB431-9/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. 1 ressource en ligne (ii, 1, 1 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-9, 1re session, 43e législature « Première lecture le 10 mars 2020. » « Ministre des Affaires étrangères. » Publié aussi en format HTML. « Le texte modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l'annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d'éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à cette annexe » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, et de l'utilisation des armes chimiques et sur leur destruction (1993 janvier 13) Armes chimiques Contrôle Canada. Armes chimiques Élimination Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = eng (CaOODSP)9.885487 Projet de loi C-... Projet de loi C-9, 1re session, 43e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 182 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-9-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/43-1/projet-loi/C-9/premiere-lecture