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043 |an-cn---
0861 |aXB431-9/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = |bLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
24631|aLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1, 1 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-9, 1re session, 43e législature
500 |a« Première lecture le 10 mars 2020. »
500 |a« Ministre des Affaires étrangères. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l'annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d'éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à cette annexe » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
63006|aConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, et de l'utilisation des armes chimiques et sur leur destruction |d(1993 janvier 13)
650 6|aArmes chimiques|xContrôle|zCanada.
650 6|aArmes chimiques|xÉlimination|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = |w(CaOODSP)9.885487
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-9, 1re session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s182 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-9-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/43-1/projet-loi/C-9/premiere-lecture