00000nam 2200000zi 4500 9.885509 CaOODSP 20221107171149 m o d f cr cn||||||||| 200311t20202020quca ob f000 0 fre d 9780660343914 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-407/2-2020F-PDF Proposition de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada : Santé Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (43 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Septembre 2020. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed removal of low volume or discontinued substances from the revised in commerce list. Comprend des références bibliographiques (page 10). « Depuis le 14 septembre 2001, les nouvelles substances utilisées dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) sont devenues assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN(substances chimiques et polymères)] et au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) » -- Résumé, page 1. Produits chimiques Certification Canada. Substances dangereuses Aspect sanitaire Canada. Droit commercial Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Proposed removal of low volume or discontinued substances from the revised in commerce list. (CaOODSP)9.885508 PDF 1.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/en14/En14-407-2-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/proposition-retirer-substances-faible-quantites-interrompue-lrsc.html