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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn14-407/2-2020F-PDF
24500|aProposition de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada : |bSanté Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (43 pages) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |a« Septembre 2020. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposed removal of low volume or discontinued substances from the revised in commerce list.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 10).
520 |a« Depuis le 14 septembre 2001, les nouvelles substances utilisées dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) sont devenues assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN(substances chimiques et polymères)] et au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) » -- Résumé, page 1.
650 6|aProduits chimiques|xCertification|zCanada.
650 6|aSubstances dangereuses|xAspect sanitaire|zCanada.
650 6|aDroit commercial|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tProposed removal of low volume or discontinued substances from the revised in commerce list.|w(CaOODSP)9.885508
85640|qPDF|s1.09 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/en14/En14-407-2-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/proposition-retirer-substances-faible-quantites-interrompue-lrsc.html