000	02186nam  2200361zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aY9-36/2020F-PDF
110	1 |aCanada. |bBureau du conseiller sénatorial en éthique, |eauteur, |eorganisme de publication.
245	10|aRapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Victor Oh.
260	|a[Ottawa] : |bBureau du conseiller sénatorial en éthique, |c2020.
300	|a1 ressource en ligne (42 pages, 3 pages non numérotées, 4 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Inquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Victor Oh.
500	|a« Le 18 février 2020. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le présent rapport fait état des conclusions de l'enquête menée en vertu de l'alinéa 48(2)a) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (« le Code ») concernant la conduite du sénateur Victor Oh relativement à un voyage effectué à Beijing et dans la province du Fujian, en Chine, en avril 2017. L'enquête avait pour but de déterminer si le sénateur Oh avait omis de se conformer aux obligations que lui impose le Code relativement à ce voyage » -- Sommaire.
600	16|aOh, Victor, |d1949-
610	16|aCanada. |bParlement. |bSénat|xMorale.
650	6|aSénateurs|xDéontologie|zCanada.
650	6|aSénateurs|xDroit|zCanada.
650	6|aConflits d'intérêts|zCanada.
650	6|aPrévarication|zCanada.
775	08|tInquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Victor Oh.|w(CaOODSP)9.885537
856	40|qPDF|s20.14 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sen/Y9-36-2020-fra.pdf