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043 |an-cn---
0861 |aXB431-241/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Parliament of Canada Act (change of political affiliation) = |bLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique).
24631|aLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-241, 1re session, 43e législature
500 |a« Première lecture le 12 mars 2020. »
500 |a« M. Davies. »
500 |aCe projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le Parlement du Canada afin de prévoir que le siège d'un député devient vacant et que cette vacance entraîne le déclenchement d'une élection partielle si le député, ayant été élu à titre de membre d'un parti enregistré ou comme député indépendant, change de parti ou devient membre d'un parti, selon le cas » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur le Parlement du Canada.
61010|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
650 6|aParlementaires|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aPartis politiques|xAdhésion|xDroit|zCanada|xLégislation.
650 6|aGouvernement représentatif|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Parliament of Canada Act (change of political affiliation) = |w(CaOODSP)9.885564
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-241, 1re session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s159 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB431-241-1.pdf|z(PDF remplacé par la version rétablie)
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-241/premiere-lecture?col=2|z(Version rétablie)