Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique...: En4-381/1-37-2018F-PDF
« Le Protocole vise à réduire les émissions de métaux lourds produites par des sources industrielles, des processus de combustion et l’incinération des déchets. À l’heure actuelle, le Protocole comporte des exigences précises pour réduire les émissions de plomb, de cadmium et de mercure » -- Objectif, page [1].
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Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). |
Variant title | Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU) |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Protocol on Heavy Metals (Protocol to the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution (LRTAP)). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
Catalogue number |
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Subject terms | Air -- Pollution -- Droit. Pollution transfrontière -- Droit. Éléments traces métalliques -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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