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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique...: En4-381/1-37-2018F-PDF

« Le Protocole vise à réduire les émissions de métaux lourds produites par des sources industrielles, des processus de combustion et l’incinération des déchets. À l’heure actuelle, le Protocole comporte des exigences précises pour réduire les émissions de plomb, de cadmium et de mercure » -- Objectif, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.885637&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU).
Variant title
  • Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Protocol on Heavy Metals (Protocol to the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution (LRTAP)).
  • Titre de départ.
  • « Édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Catalogue number
  • En4-381/1-37-2018F-PDF
Subject terms
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