00000nam 2200000zi 4500 9.885651 CaOODSP 20231127125159 m o d f cr |n||||||||| 200408t20182018quc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-48-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone). Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone) [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (3 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (Protocol to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. « Le Protocole de Montréal est l’accord international qui assure la protection de la couche d’ozone par l’élimination graduelle à l’échelle mondiale des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Tous les pays membres des Nations Unies ont signé le Protocole de Montréal et tous ont l’obligation d’éliminer graduellement les SACO, qui sont utilisés en réfrigération, en climatisation, dans le gonflement de la mousse, dans les aérosols, dans les solvants et dans d’autres applications » -- Résumé en langage clair, page [1]. Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985 mars 22). Protocoles, etc. (1987 septembre 15) Couche d'ozone Réduction Droit. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone Réduction. Canada Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.885649 PDF 700 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-48-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/appauvrissement-couche-ozone-protocole-montreal.html