00000nam 2200000zi 4500 9.885676 CaOODSP 20231127125149 m o d f cr |n||||||||| 200409t20182018quc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-76-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire). Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire) [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. 2003 Protocol to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992 (Supplementary Fund Protocol). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. « Le Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire) a été adopté par l’Organisation maritime internationale en vue d’établir un niveau d’indemnisation supplémentaire pour les dommages dus à la pollution causée par les navires qui transportent des cargaisons d’hydrocarbures persistants » -- Résumé en langage clair, page [1]. Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1992). Protocoles, etc. (2003) Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Pollution marine par les hydrocarbures Droit. Canada Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.885673 PDF 710 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-76-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/fonds-dommages-dus-pollution-hydrocarbures.html