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0861 |aEn4-381/1-81-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. |pConvention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992).
24610|aConvention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992).
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2017
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992 (1992 Fund Convention).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références.
520 |a« La Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures a été adoptée par l’Organisation maritime internationale afin de rendre les propriétaires de navires strictement responsables des dommages dus à la pollution causée par les hydrocarbures transportés par leurs navires, assurant ainsi l’obtention d’une indemnisation. La Convention CLC de 1992 couvre les navires transportant des cargaisons d’hydrocarbures persistants (c.-à-d. des pétroliers). Elle prévoit également une assurance responsabilité obligatoire pour les propriétaires de navires » -- Résumé en langage clair, page [1].
63006|aConvention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures |d(1992)
650 6|aResponsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
650 6|aPollution marine par les hydrocarbures|xDroit.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.885679
85640|qPDF|s683 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-81-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/fonds-dommages-dus-pollution-hydrocarbures-1992.html