00000nam 2200000zi 4500 9.885701 CaOODSP 20221107171224 m o d f cr |n||||||||| 200409t20182018quc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-us--- En4-381/3-16-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (Traité sur les eaux limitrophes). Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (Traité sur les eaux limitrophes) [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Treaty Relating to the Boundary Waters and Questions Arising Along the Border between the United States and Canada (The Boundary Waters Treaty). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. « Le Traité sur les eaux limitrophes (TEL) établit les principes et un mécanisme permettant d’examiner les questions relatives aux eaux limitrophes et frontalières et de régler les différends entre le Canada et les États-Unis surtout au sujet du volume et de la qualité d’eau » -- Objectif, page [1]. Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (1909 janvier 11) Eau Pollution Droit Canada. Eau Pollution Droit États-Unis. Ressources en eau Exploitation Droit Canada. Ressources en eau Exploitation Droit États-Unis. Canada Relations extérieures Traités. États-Unis Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.885700 PDF 641 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-3-16-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/canada-etats-unis-eaux-limitrophes.html