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0861 |aEn4-381/3-16-2018F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pTraité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (Traité sur les eaux limitrophes).
24610|aTraité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (Traité sur les eaux limitrophes)
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Treaty Relating to the Boundary Waters and Questions Arising Along the Border between the United States and Canada (The Boundary Waters Treaty).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Édition du recueil : octobre 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références.
520 |a« Le Traité sur les eaux limitrophes (TEL) établit les principes et un mécanisme permettant d’examiner les questions relatives aux eaux limitrophes et frontalières et de régler les différends entre le Canada et les États-Unis surtout au sujet du volume et de la qualité d’eau » -- Objectif, page [1].
63006|aTraité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada |d(1909 janvier 11)
650 6|aEau|xPollution|xDroit|zCanada.
650 6|aEau|xPollution|xDroit|zÉtats-Unis.
650 6|aRessources en eau|xExploitation|xDroit|zCanada.
650 6|aRessources en eau|xExploitation|xDroit|zÉtats-Unis.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
651 6|aÉtats-Unis|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.885700
85640|qPDF|s641 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-3-16-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/canada-etats-unis-eaux-limitrophes.html