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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/5-1-1-2020F-PDF
24500|aTraitement du courrier international.
250 |a[Édition de 20 février 2020].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (10 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD5-1-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : International mail processing.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 20 février 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D D5-1-1, 29 octobre 2008. »
504 |aComprend des références.
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d'un examen technique. Les modifications apportées ne modifient aucunement les lignes directives et les procédures comprises dans le présent mémorandum. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dues. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé.
650 6|aCourrier étranger|zCanada.
650 6|aPostes|xDroit|zCanada.
650 6|aTarif douanier|xDroit|zCanada.
650 6|aTaxe d'accise|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tInternational mail processing.|w(CaOODSP)9.885735
794 |tTraitement du courrier international.|b[Édition de 27 juillet 2020]|w(CaOODSP)9.890372
795 |tSystème de traitement du courrier international de l'Agence des services frontaliers du Canada |b[Édition de 29 octobre 2008]|w(CaOODSP)9.596741
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD5-1-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s526 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-5-1-1-2020-fra.pdf