00000nam 2200000zi 4500 9.885746 CaOODSP 20250911151933 m o d f cr cn||||||||| 200414s2020 oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/20-1-1-2020F-PDF Déclarations des exportateurs. [Édition de 10 février 2020]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (30 pages) : graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting. Titre de départ. « Ottawa, 10 février 2020. » « Ceci annule le mémorandum D D20-1-1, daté du 10 mai 2018. » Comprend des références. « Le présent mémorandum a été révisé pour tenir compte du nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) qui sera mis en œuvre pour remplacer le programme de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) qui sera mis hors service le 30 juin 2020 » -- En résumé. Exportations Contrôle Canada. Agence des services frontaliers du Canada. Exporter reporting. (CaOODSP)9.885740 Déclarations des exportateurs. [Édition de 5 août 2022] (CaOODSP)9.924775 Déclarations des exportateurs [Édition de 10 mai 2018] (CaOODSP)9.858730 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D20-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 724 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-20-1-1-2020-fra.pdf