Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit.: BT22-224/2-2020F-PDF
« Le présent guide a pour but d'aider les ministères à gérer les paiements à titre gracieux et les versements à titre gratuit »--Application, objet et portée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885866&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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Title | Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to ex gratia payments and honorariums. « Publié : le 2020-07-20 »--Couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2020-07-20. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660345543 |
Catalogue number |
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Subject terms | Dépenses publiques -- Politique gouvernementale -- Canada. Finances publiques -- Canada. |
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