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Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit.: BT22-224/2-2020F-PDF

« Le présent guide a pour but d'aider les ministères à gérer les paiements à titre gracieux et les versements à titre gratuit »--Application, objet et portée.

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publications.gc.ca/pub?id=9.885866&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleGuide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to ex gratia payments and honorariums.
  • « Publié : le 2020-07-20 »--Couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2020-07-20.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (11 pages non numérotées)
ISBN9780660345543
Catalogue number
  • BT22-224/2-2020F-PDF
Subject terms
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