Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit.: BT22-224/2-2020F-PDF

« Le présent guide a pour but d'aider les ministères à gérer les paiements à titre gracieux et les versements à titre gratuit »--Application, objet et portée.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Guide sur les paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to ex gratia payments and honorariums.
« Publié : le 2020-07-20 »--Couverture.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2020-07-20.
©2020
Description 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées)
ISBN 9780660345543
Catalogue number
  • BT22-224/2-2020F-PDF
Subject terms Dépenses publiques -- Politique gouvernementale -- Canada.
Finances publiques -- Canada.
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