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086	1 |aBT22-224/3-2020F-PDF
245	00|aGuide sur l'imputation interne et les autorisations financières spéciales.
264	1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2020.
264	4|c©2020
300	|a1 ressource en ligne (37 pages)
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500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide to internal charging and special financial authorities.
500	|a« Publié : le 2020-05-01. »
500	|aPublié aussi en format HTML.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le présent guide fournit des renseignements au sujet des : imputations internes entre ministères;autorisations financières spéciales qui permettent de dépenser les recettes et les fonds versés au Trésor. Le présent guide appuie la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales (ladirective) en : fournissant des renseignements précis sur la façon de répondre aux exigences de ladirective; recommandant les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la directive. Le présent guide complète la directive; il ne présente pas de nouvelles exigences obligatoires. Il contient des exemples à titre d'illustration et des conseils qui peuvent ne pas s'appliquer à tous les ministères ou à toutes les situations » -- Page 1.
650	6|aFinances publiques|zCanada|xComptabilité.
650	6|aAdministration publique|zCanada|xFinances.
710	1 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
775	08|tGuide to internal charging and special financial authorities.|w(CaOODSP)9.885871
856	40|qPDF|s482 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT22-224-3-2020-fra.pdf
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