00000nam 2200000zi 4500 9.886052 CaOODSP 20221107171321 m o d f cr cn||||||||| 200420e20200311onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-us--- YN5-194/2020F-PDF Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : enjeux pour les parlementaires. [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 11 mars 2020. 1 ressource en ligne (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Surtaxes on steel, aluminum, and other goods : issues for parliamentarians. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle constituant à examiner la façon dont les fonds publics sont perçus et dépensés; il donne un aperçu des mesures visant les recettes et les dépenses associées aux surtaxes imposées par le gouvernement du Canada sur les produits de l’acier et de l’aluminium ainsi que d’autres marchandises » -- Page [1]. Acier Industrie et commerce Impôts Canada. Acier Industrie et commerce Impôts États-Unis. Aluminium Industrie Impôts Canada. Aluminium Industrie Impôts États-Unis. Canada Crédits budgétaires et dépenses. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Surtaxes on steel, aluminum, and other goods : (CaOODSP)9.885951 PDF 3.48 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/dpb-pbo/YN5-194-2020-fra.pdf RP-1920-030-S_f