Réclamer des dommages causés par Phénix : coûts financiers et perte de revenu de placement.: BT22-243/1-2020F-PDF
« Le gouvernement du Canada a conclu une entente avec un certain nombre d’agents négociateurs pour indemniser les employés anciens et actuels pour les dommages causés par le système de paye Phénix. Il s’agit d’une indemnisation pour dommages financiers et/ou non financiers, dont, sans s’y limiter, les intérêts, le stress en général, l’aggravation et la perte de temps » -- Page 3.
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Réclamer des dommages causés par Phénix : coûts financiers et perte de revenu de placement. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Claim damages caused by Phoenix: financial costs and lost investment income. Titre de la couverture. « Publié : le 2020-04-28. » Publié aussi en format HTML. |
Publishing information | Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (16 pages) : illustrations |
ISBN | 9780660347479 |
Catalogue number |
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Subject terms | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. Bulletins de paye -- Canada -- Logiciels. Salaires -- Gestion -- Politique gouvernementale -- Canada. Dommages-intérêts pour perte de revenus -- Canada. |
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