MARC21

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003	CaOODSP
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086	1 \|aBT22-246/1-2020F-PDF
245	00\|aRéclamer des dépenses engagées et des pertes financières subies à cause de Phénix : \|bimpacts à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement.
246	13\|aFoire aux questions : \|bréclamations liées à l'impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement
264	1\|aOttawa, Ontario, Canada : \|bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, \|c2020.
264	4\|c©2020
300	\|a1 ressource en ligne (11 pages) : \|billustrations + \|e1 Foire aux questions (14 pages)
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
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500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Claim expenses and financial losses due to Phoenix: impacts to income taxes and government benefits.
500	\|aTitre de la couverture.
500	\|a« Publié : le 2020-04-28. »
500	\|aPublié aussi en format HTML.
520	\|a« Le gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir pour s’assurer qu’aucun employé ne subit de pertes financières à cause de Phénix. Si vous deviez recevoir un salaire au cours d’une année donnée, mais que vous n’avez été payé que l’année suivante (par exemple, un salaire dû en 2016, mais payé en 2017), vous pourriez subir une perte financière liée à : un taux d’imposition plus élevé; une réduction des prestations et des crédits du gouvernement, comme l’Allocation canadienne pour enfants » -- Page 3.
650	6\|aBulletins de paye\|zCanada\|xLogiciels.
650	6\|aSalaires\|xGestion\|xPolitique gouvernementale\|zCanada.
650	6\|aDommages-intérêts pour perte de revenus\|zCanada.
650	6\|aImpôt sur le revenu\|xPolitique gouvernementale\|zCanada.
650	6\|aCrédit d'impôt\|xPolitique gouvernementale\|zCanada.
710	1 \|aCanada. \|bConseil du trésor.
775	08\|tClaim expenses and financial losses due to Phoenix : \|w(CaOODSP)9.886291
856	40\|qPDF\|s1.01 Mo\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT22-246-1-2020-fra.pdf\|zComment présenter une demande
856	40\|qPDF\|s778 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT22-246-1-2020-1-fra.pdf\|zFoire aux questions
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