00000nam 2200000zi 4500 9.886465 CaOODSP 20221107171427 m o d f cr cn||||||||| 200427t20202020onc o f000 0 fre d 9780660347974 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT22-257/2020F-PDF Gestion et modernisation de la réglementation fédérale. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (3 volumes) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Federal regulatory management and modernization. « Publié : le 2020-04-28. » Certains numéros de page sont superposés. Publié aussi en format HTML. Gestion et modernisation de la réglementation fédérale -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : ordres du jour du 10 et 22 mai 2019 -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : comptes rendus des réunions du 10 mai et du 22 mai 2019. Règlements (Droit administratif) Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor. Federal regulatory management and modernization. (CaOODSP)9.886464 PDF 1.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT22-257-2020-fra.pdf (Gestion et modernisation de la réglementation fédérale) PDF 1.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT22-257-2020-1-fra.pdf (Ordres du jour) PDF 1.10 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT22-257-2020-2-fra.pdf (Comptes rendus)