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0861 |aC1-3F-PDF
1101 |aCanada. |bIndustrie, sciences et technologie Canada, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
264 1|aOttawa, Canada : |bIndustrie, sciences et technologie Canada = Industry, Science and Technology Canada, |c[1989-1993]
310 |aAnnuel
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3621 |aParaît depuis 1989; ne paraît plus après : 1er avril 1992/31 mars 1993.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Access to Information and Privacy Acts, annual reports.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
580 |aFusion de : Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels; et de : Canada. Ministère d'État, Sciences et technologie. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
588 |aDescription d'après : 1er avril 1990/31 mars 1991.
588 |aDernière livraison consultée : 1er avril 1992/31 mars 1993.
61016|aCanada. |bIndustrie, sciences et technologie Canada|vPériodiques.
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information|vPériodiques.
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650 6|aInformation sur l'État|zCanada|vPériodiques.
650 6|aArchives publiques|zCanada|vPériodiques.
650 6|aLiberté d'information|zCanada|vPériodiques.
650 6|aDroit à la vie privée|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tAccess to Information and Privacy Acts, annual reports.|w(CaOODSP)9.886545
78000|tLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.|w(CaOODSP)9.930744
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