00000nam 2200000zi 4500 9.886652 CaOODSP 20231127125142 m o d f cr cn||||||||| 200430t20182018quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-42-2018F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus) ET Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants (Protocole de Kiev). [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (Aarhus Convention) AND Kiev Protocol on Pollutant Release and Transfer Registries (Kiev Protocol). « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. « Les instruments de la Convention d'Aarhus et du Protocole de Kiev favorisent la responsabilité et la transparence du gouvernement en ce qui concerne les rejets de polluants et ils confirment l'accès du public à l'information. La Convention d'Aarhus est le seul instrument mondial juridiquement contraignant sur la démocratie environnementale. Elle protège le droit de chacun de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être. Le Protocole de Kiev est le seul instrument international juridiquement contraignant sur les registres des rejets et transferts de polluants. Il s'agit d'un traité mondial ouvert qui réglemente l’information sur la pollution plutôt que la pollution directement. Ensemble, ces instruments relient les gens et les gouvernements en donnant aux citoyens les moyens de participer au processus décisionnel en matière d'environnement par l’accès à l’information » -- Résumé en langage clair. Convention sur l'acces a l'information, la participation du public au processus decisionnel et l'acces a la justice en matiere d'environnement (1998 juin 25) Convention sur l'acces a l'information, la participation du public au processus decisionnel et l'acces a la justice en matiere d'environnement (1998 juin 25). Protocoles, etc. (2003 mai 21) Environnement (Droit international) Environnement Politique gouvernementale Participation des citoyens. Liberté d'information (Droit international) Pollution Droit. Divulgation d'informations Droit. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.880815 Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement. (CaOODSP)9.894500 PDF 583 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-42-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/convention-acces-information-participation-public-processus-decisionnel-convention-aarhus-protocole-kiev.html