00000nam 2200000zi 4500 9.886695 CaOODSP 20230829155344 m o d f cr ||||||||||| 200501t20202020onc o f000 0 fre d 9780660348407 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT22-264/2020F-PDF Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor. Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (51 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for drafters of Treasury Board submissions. Titre de la couverture. « Publié : le 2020-05-04. » Publié aussi en format HTML. « Les ministres du Conseil du Trésor approuvent le financement pour les initiatives que les ministères fédéraux veulent créer, élargir ou modifier. Les ministères demandent au Conseil du Trésor d’approuver leurs initiatives au moyen de présentations au Conseil du Trésor (présentations au CT) » -- Aperçu, page 3. Canada. Conseil du trésor Règlements et procédure. Soumissions (Droit administratif) Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Conseil du trésor. Guidance for drafters of Treasury Board submissions. (CaOODSP)9.886692 Guide à l'intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor. (CaOODSP)9.926707 PDF 1.71 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sct-tbs/BT22-264-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/presentations-conseil-tresor/guide-lintention-des-redacteurs-de-presentations-au-conseil-du-tresor.html