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0861 |aSE3-110/1-2020F-PDF
24504|aLes communications politiques à l'ère du numérique : |bdocument de discussion 1 : réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada.
24610|aRéglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada
24617|aRéglementation des communications politiques : |bdocument de discussion 1
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bÉlections Canada, |cmai 2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (27 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Political communications in the digital age: discussion paper 1: the regulation of political communications under the Elections Act.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 23-27).
520 |a« Après chaque élection générale, le directeur général des élections (DGE) doit faire un rapport au Parlement dans lequel il présente des recommandations, lesquelles, à son avis, amélioreront l'application de la Loi électorale du Canada. … Dans le but de sonder l'opinion d'un groupe diversifié d'intervenants et de spécialistes pour informer les recommandations du DGE au Parlement, Élections Canada a préparé une série de trois documents de discussion sur des sujets étroitement liés qui se trouvent au coeur de cette question. … Le premier document, qui s'intitule La réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada, vise à lancer la discussion sur les dispositions existantes de la Loi, afin d'établir si elles répondent aux défis qui se sont posés ces dernières années, dus en grande partie aux nouvelles technologies de communication » -- Avant-propos, page 4.
61016|aCanada. |bParlement|xÉlections.
61016|aCanada. |tLoi électorale du Canada.
650 6|aÉlections|zCanada.
650 6|aCommunication politique|xDroit|zCanada.
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650 6|aInternet|xAspect politique|zCanada.
650 6|aMédias|xAspect politique|zCanada.
650 6|aMédias sociaux|xAspect politique|zCanada.
7102 |aÉlections Canada, |eorganisme de publication.
77508|tPolitical communications in the digital age : |w(CaOODSP)9.886736
85640|qPDF|s684 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/elections/SE3-110-1-2020-fra.pdf
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