00000nam 2200000zi 4500 9.887021 CaOODSP 20250828083021 m o d f cr |n||||||||| 200507s2020 onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-1-5-2020F-PDF Transport commercial international. [Édition de 9 avril 2020]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (6 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-5 Publié aussi en anglais sous le titre : International commercial transportation. Titre de départ. « Ottawa, le 9 avril 2020. » « Ceci annule le mémorandum D D3-1-5 daté le 17 août 2015. » Comprend des références bibliographiques (page 6). « Ce mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les moyens de transport et les conteneurs dont le point d’attache est à l’étranger qui sont utilisés dans le transport commercial international des passagers ou des marchandises peuvent entrer temporairement au Canada sans paiement des droits »--page 1. Importation en franchise Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada. International commercial transportation. (CaOODSP)9.887018 Transport commercial international. [Édition de 26 août 2024] (CaOODSP)9.954567 Transport commercial international [Édition de 17 août 2015] (CaOODSP)9.803412 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D3-1-5. (CaOODSP)9.816826 PDF 463 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-3-1-5-2020-fra.pdf