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043	|an-cn---
086	1 |aIu122-4/1998F-PDF
100	1 |aDaniel, Johanne, |eauteur.
245	10|aDocument de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur / |cpar Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris.
264	1|a[Ottawa] : |b[Industrie Canada], |c1998.
300	|a1 ressource en ligne (8 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on the implementation of the WIPO Copyright Treaty.
500	|a« Juillet 1998. »
500	|aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520	|a« Le présent document a pour objet de formuler les modifications, s'il y a lieu, à apporter à la Loi canadienne sur le droit d'auteur afin de se conformer au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. Des options envisageables, au regard des modifications à apporter à la loi, sont proposées le cas échéant. Ces propositions sont rédigées de façon conceptuelle par opposition à statutaire. Elles indiquent des approches possibles plutôt qu'une rédaction juridique précise. »
610	16|aCanada. |tLoi sur le droit d'auteur.
630	06|aTraité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur |d(1996)
650	6|aDroit d'auteur international.
650	6|aDroit d'auteur|zCanada.
710	1 |aCanada. |bIndustrie Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tDiscussion paper on the implementation of the WIPO Copyright Treaty / |w(CaOODSP)9.904349
856	40|qPDF|s286 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/Iu122-4-1998-fra.pdf