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043 |an-cn---
0861 |aIu122-4/1998F-PDF
1001 |aDaniel, Johanne, |eauteur.
24510|aDocument de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur / |cpar Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris.
264 1|a[Ottawa] : |b[Industrie Canada], |c1998.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on the implementation of the WIPO Copyright Treaty.
500 |a« Juillet 1998. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Le présent document a pour objet de formuler les modifications, s'il y a lieu, à apporter à la Loi canadienne sur le droit d'auteur afin de se conformer au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. Des options envisageables, au regard des modifications à apporter à la loi, sont proposées le cas échéant. Ces propositions sont rédigées de façon conceptuelle par opposition à statutaire. Elles indiquent des approches possibles plutôt qu'une rédaction juridique précise. »
61016|aCanada. |tLoi sur le droit d'auteur.
63006|aTraité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur |d(1996)
650 6|aDroit d'auteur international.
650 6|aDroit d'auteur|zCanada.
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada, |eorganisme de publication.
77508|tDiscussion paper on the implementation of the WIPO Copyright Treaty / |w(CaOODSP)9.904349
85640|qPDF|s286 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/Iu122-4-1998-fra.pdf