00000nam 2200000zi 4500 9.887323 CaOODSP 20221107171655 m o d f cr cn||||||||| 200513t20202020quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- e------ En4-381/1-1-2020F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC). Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC) [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on International Humane Trapping Standards (AIHTS). Titre de départ. « Édition du recueil : Janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. « Le présent Accord vise à améliorer le bien-être des animaux dans le piégeage de la faune et à satisfaire aux règlements de l’Union européenne (UE) en matière de piégeage sans cruauté et, ce faisant, à maintenir l’accès au marché européen des fourrures sauvages » -- Objectif, page [1]. Piégeage Coopération internationale. Animaux Protection Canada. Fourrures Commerce Canada. Fourrures Commerce Pays de l'Union européenne. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.887318 PDF 557 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-1-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/normes-piegeage-sans-cruaute.html