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043 |an-cn---|ae------
0861 |aEn4-381/1-1-2020F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pAccord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC).
24610|aAccord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC)
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on International Humane Trapping Standards (AIHTS).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Édition du recueil : Janvier 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le présent Accord vise à améliorer le bien-être des animaux dans le piégeage de la faune et à satisfaire aux règlements de l’Union européenne (UE) en matière de piégeage sans cruauté et, ce faisant, à maintenir l’accès au marché européen des fourrures sauvages » -- Objectif, page [1].
650 6|aPiégeage|xCoopération internationale.
650 6|aAnimaux|xProtection|zCanada.
650 6|aFourrures|xCommerce|zCanada.
650 6|aFourrures|xCommerce|zPays de l'Union européenne.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.887318
85640|qPDF|s557 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-1-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/normes-piegeage-sans-cruaute.html