00000nam 2200000zi 4500 9.887572 CaOODSP 20250218145149 m o d f cr |n||||||||| 200519s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC59-1/1-431-5F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, organisme de publication. Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 / la présidente Ruby Sahota. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2020. 1 ressource en ligne (ix, 76 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 5e rapport, 43e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Parliamentary duties and the COVID-19 pandemic. « Mai 2020. » Date originale de publication : 2020/05/15; date de publication : 2020/05/21, 2020/05/28, 2020/09/17. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le 11 avril 2020, la Chambre des communes a adopté un ordre de renvoi qui donne instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’entre prendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique liées à la pandémie de COVID-19. Au titre de cet ordre de renvoi, la Chambre proposait que le Comité se penche sur les éléments suivants : les modifications temporaires à certaines procédures; les séances en différents lieux; les solutions technologiques, dont l’idée d’un parlement virtuel » -- Page 1. Canada. Parlement. Chambre des communes Règlements et procédure. Procédure parlementaire Canada. COVID-19 Canada. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Canada. Sahota, Ruby. Parliamentary duties and the COVID-19 pandemic / (CaOODSP)9.887570 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 5e rapport, 43e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 2.70 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/xc59-1/XC59-1-1-431-5-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/PROC/rapport-5