00000nam 2200000zi 4500 9.887596 CaOODSP 20221107171740 m o d f cr cn||||||||| 200520t20202020quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-381/1-12-2020F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004. Titre de départ. « Édition du recueil : janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. « Le gouvernement du Canada appuie les normes de gestion efficace de l'eau de ballast afin de réduire le risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Le Canada a établi un régime de réglementation solide en 2006. En 2010, le Canada a adhéré à la convention internationale sur les eaux de ballast de 2004, qui exige que les navires gèrent leurs eaux de ballast. Des modifications réglementaires sont nécessaires pour donner effet à la Convention de l'OMI sur les eaux de ballast au Canada » -- Résumé en langage clair. Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (2004 février 13) Déballastage Droit. Animaux et plantes nuisibles aquatiques non indigènes Lutte contre Droit. Canada Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.887594 Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. (CaOODSP)9.880303 PDF 541 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-12-2020-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/gestion-eau-ballast-batiment.html