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0861 |aEn4-381/1-12-2020F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |pConvention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (2 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Édition du recueil : janvier 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le gouvernement du Canada appuie les normes de gestion efficace de l'eau de ballast afin de réduire le risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Le Canada a établi un régime de réglementation solide en 2006. En 2010, le Canada a adhéré à la convention internationale sur les eaux de ballast de 2004, qui exige que les navires gèrent leurs eaux de ballast. Des modifications réglementaires sont nécessaires pour donner effet à la Convention de l'OMI sur les eaux de ballast au Canada » -- Résumé en langage clair.
63006|aConvention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires |d(2004 février 13)
650 6|aDéballastage|xDroit.
650 6|aAnimaux et plantes nuisibles aquatiques non indigènes|xLutte contre|xDroit.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.887594
795 |tRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |w(CaOODSP)9.880303
85640|qPDF|s541 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-12-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/gestion-eau-ballast-batiment.html