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0861 |aEn4-381/1-13-2020F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. |pConvention international pour la prévention de la pollution causée par les navires, 1973, tel que modifié par le Protocole de 1978 (MARPOL 1973/1978).
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (3 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as amended by the Protocol of 1978 (MARPOL 73/78).
500 |a« L'édition du recueil : janvier 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
516 |aMonographie électronique en format PDF.
520 |a« La mise en œuvre de la Convention MARPOL est une partie importante de la participation du Canada à la prévention et la réduction de la pollution de l'eau et de l'air causée par les navires dans le monde. La participation à l'élaboration de ces mesures de réduction de la pollution mondiale aidera à améliorer les normes et les règlements de lutte contre la pollution au Canada. Le Canada joue un rôle clé dans les discussions sur les mesures de prévention de la pollution de la Convention MARPOL, puisque ces mesures auront une incidence sur la qualité de l'eau et de l'air au pays. Le Canada est intervenu dans des questions liées à la prévention de la pollution par les hydrocarbures, le renforcement des dispositions liées à l'élimination des eaux usées et des ordures, la mise en œuvre d'exigences rigoureuses relativement au soufre et la protection de nos eaux arctiques » -- Résumé en langage clair.
63006|aConvention internationale pour la prévention de la pollution par les navires |d(1973 novembre 2). |kProtocoles, etc. |d(1978 février 17)
650 6|aPollution marine|xDroit.
650 6|aDéchets|xÉlimination dans la mer|xDroit.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraites.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.887610
795 |tRecueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. |w9.885131
85640|qPDF|s569 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-13-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/prevention-pollution-navires.html