Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE).: En4-381/1-19-2020F-PDF

« Depuis 1994, le Canada, le Mexique et les États-Unis unissent leurs efforts pour protéger l'environnement de l'Amérique du Nord, et ce, dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE). L'ANACDE est entré en vigueur en même temps que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA); les Parties à l'ANACDE se sont engagées à veiller à ce que la libéralisation du commerce et la croissance économique en Amérique du Nord s'accompagnent de programmes efficaces de coopération et d'améliorations continues des mesures de protection de l'environnement de chaque pays. L'ANACDE prévoyait donc la création d'un organisme international - la Commission de coopération environnementale (CCE) - pour favoriser la coopération entre les pays signataires de l'ALÉNA en vue d’examiner les questions environnementales qui suscitent des préoccupations à l'échelle nord-américaine, plus particulièrement les possibilités et les défis en matière d'environnement auxquels donne lieu le libre-échange en Amérique du Nord » -- Résumé en langage clair.

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