Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE).: En4-381/1-19-2020F-PDF

« Depuis 1994, le Canada, le Mexique et les États-Unis unissent leurs efforts pour protéger l'environnement de l'Amérique du Nord, et ce, dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE). L'ANACDE est entré en vigueur en même temps que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA); les Parties à l'ANACDE se sont engagées à veiller à ce que la libéralisation du commerce et la croissance économique en Amérique du Nord s'accompagnent de programmes efficaces de coopération et d'améliorations continues des mesures de protection de l'environnement de chaque pays. L'ANACDE prévoyait donc la création d'un organisme international - la Commission de coopération environnementale (CCE) - pour favoriser la coopération entre les pays signataires de l'ALÉNA en vue d’examiner les questions environnementales qui suscitent des préoccupations à l'échelle nord-américaine, plus particulièrement les possibilités et les défis en matière d'environnement auxquels donne lieu le libre-échange en Amérique du Nord » -- Résumé en langage clair.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. North American Agreement on Environmental Cooperation (NAAEC).
« L'édition du recueil : janvier 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-381/1-19-2020F-PDF
Subject terms Environnement -- Droit -- Amérique du Nord.
Libre-échange -- Aspect de l'environnement -- Amérique du Nord.
Canada -- Relations extérieures -- Traites.
États-Unis -- Relations extérieures -- Traités.
Mexique -- Relations extérieures -- Traités.
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