Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine (Protocole à la Convention sur la prévention...: En4-381/1-28-2020F-PDF

« Le Protocole de Londres vise à lutter contre la pollution marine en interdisant l'immersion de déchets en mer. Aux termes du Protocole, seuls les déchets d'une liste restreinte peuvent être éliminés, et ce, uniquement après évaluation et délivrance de permis. En 2018, des Canadiens ont été élus pour présider deux sous-groupes (le Groupe scientifique et le Groupe de la conformité). La Convention de Londres a mis un frein à l'immersion de déchets industriels en mer. Le Protocole, plus récent, remplacera la Convention. Le Protocole prend des mesures pour s'attaquer aux problèmes de pollution marine, comme la pollution par le plastique. Il s'agit du premier traité international destiné à contrôler les activités de géo-ingénierie marine, comme la fertilisation des océans, qui peuvent entraîner de graves effets sur de vastes zones marines et durer très longtemps » -- Résumé en langage clair.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine (Protocole à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. London Protocol on Prevention of Marine Pollution (Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter).
« L'édition du recueil : janvier 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-381/1-28-2020F-PDF
Subject terms Pollution marine -- Droit.
Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit.
Canada -- Relations extérieures -- Traites.
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