Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à...: En4-381/1-29-2020F-PDF

« La Convention de Rotterdam est un traité international qui vise à transmettre aux pays des notifications préalables sur une vaste gamme de produits chimiques dangereux faisant l'objet de commerce international, qui ont été interdits ou strictement réglementés dans d'autres pays, afin de protéger la santé humaine ou l'environnement. L'information communiquée en vertu de la Convention permet aux gouvernements d'évaluer les risques que posent ces produits chimiques dangereux et de prendre des décisions éclairées sur leur importation future. Ainsi, en facilitant le partage d'information, la Convention habilite les pays qui ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire pour surveiller les importations et l'utilisation des produits chimiques et pesticides dangereux. Le Canada a transmis un grand nombre de notifications au sujet de mesures de réglementation finales, qui ont permis l'inscription de certaines substances à l'annexe III de la Convention et, par le fait même, les ont assujetties à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (procédure PIC) » -- Résumé en langage clair.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade.
« Édition du recueil : janvier 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (2 pages)
Catalogue number
  • En4-381/1-29-2020F-PDF
Subject terms Substances dangereuses -- Droit.
Pesticides -- Droit.
Communication dans le commerce international.
Canada -- Relations extérieures -- Traites.
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