Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de...: En4-381/1-33-2020F-PDF

« Le Protocole de Göteborg a été établi afin de lutter contre les polluants responsables de l'acidification et de la formation d'ozone troposphérique, compte tenu du fait que les polluants atmosphériques traversent les frontières et nuisent à la qualité de l'air jusqu'à des endroits éloignés de leur source. Il fixe les limites applicables aux polluants atmosphériques, notamment le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils dangereux pour la santé humaine et l'environnement. Il a été mis à jour en 2012 de manière à inclure les particules et le carbone noir (un constituant des particules) et de nouveaux engagements pour 2020. La Convention sur la PATLD et ses protocoles sont uniques. Cette organisation est un forum scientifique et stratégique de premier plan dont le but est de lutter contre la pollution atmosphérique par l'union étroite de la science et des politiques. Cette coopération s'est révélée très efficace et essentielle à son succès » -- Résumé en langage clair.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de la CEE-ONU (Protocole de Göteborg) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance [CPATLD] de la CEE-ONU).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Protocol to Abate Acidification, Eutrophication, and Ground-level Ozone (Gothenburg Protocol) (Protocol to the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution (LRTAP)).
« L'édition du recueil : janvier 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-381/1-33-2020F-PDF
Subject terms Air -- Pollution -- Droit.
Pollution transfrontière -- Droit.
Canada -- Relations extérieures -- Traites.
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