Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone.: YN5-197/2020F-PDF
« Dans le présent rapport, le DPB met à jour les estimations à partir des données les plus récentes publiées par Statistique Canada (tableaux d’entrées-sorties, comptes provinciaux des flux physiques d’émissions de GES), la Régie de l’énergie du Canada (utilisations futures de l’énergie) et Environnement Canada (émissions sectorielles projetées de GES). Par rapport au rapport précédent, le DPB tient également compte des revenus et des coûts du carbone incorporés dans les taxes de vente (TPS, TVP ou TVH) »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.887756&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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| Title | Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Titre de la couverture. « 4 février 2020. » Comprend des références bibliographiques (pages 16-18). |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Taxe sur le carbone -- Canada. |