000 02140nam  2200349zi 4500
0019.887839
003CaOODSP
00520221107171822
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008200529s2020    onc     ob   f|0| 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYN5-199/2020F-PDF
24500|aProtection de l'enfance chez les Premières Nations : |bindemnisation des enfants pris en charge.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (31 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : First Nations child welfare: compensation for removals.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« 02 avril 2020. »
500 |a« Analyste principal : Ben Segel-Brown, analyste financier. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 24-31).
520 |a« En septembre 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a ordonné au Canada de verser une indemnisation aux enfants et aux gardiens des Premières Nations lésés par le système de protection de l’enfance dans les réserves. Le gouvernement du Canada a demandé un contrôle judiciaire de la décision du TCDP, ce qui pourrait entraîner une réduction considérable ou l’annulation complète de l’ordonnance d’indemnisation. Le présent rapport fait l’estimation des coûts associés au respect de la décision en ce qui concerne les enfants pris en charge »--Résumé.
650 6|aEnfants autochtones|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aRéparations des crimes de l'histoire|zCanada|xCoût.
7001 |aSegel-Brown, Ben, |eauteur.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tFirst Nations child welfare : |w(CaOODSP)9.887833
85640|qPDF|s6.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/dpb-pbo/YN5-199-2020-fra.pdf