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0861 |aH14-261/2020F-PDF
24500|aGuide des demandes de licences liées au cannabis : |bculture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
24630|aProcessus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c2020.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (80 pages) : |billustrations en couleur
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |a« Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 2 juillet 2020. »
500 |aCette édition est en vigueur du 2 juillet 2020 au 22 novembre 2020 (dates fournies par Santé Canada).
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: application requirements and process to become a license holder under the Cannabis Act and its regulations.
5204 |aPrendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement.
520 |a« Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. … La Loi sur le cannabis établit qu'une demande de licence doit être présentée à Santé Canada selon la forme et la manière indiquée par le ministre et doit comprendre tous les renseignements exigés par le ministre. Ce guide décrit le processus de demande, y compris la forme et la manière de présenter une demande de licence, de même que les renseignements nécessaires » -- Page 4.
650 6|aCannabis|xIndustrie|xPermis, licences, etc.|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCannabis licensing application guide : |w(CaOODSP)9.887970
794 |tGuide des demandes de licences liées au cannabis : |bDate de mise à jour : 23 novembre 2020|w(CaOODSP)9.892270
795 |tGuide des demandes de licences liées au cannabis : |bDate de mise à jour : 1er août 2019|w(CaOODSP)9.877276
85640|qPDF|s2.23 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H14-261-2020-fra.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/sommaire-licences.html