00000cam 2200000zi 4500 9.888034 CaOODSP 20251215090959 m o d f cr |n||||||||| 200605s2020 onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- nccr Rv55-8/11-4-27-2020F-PDF Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (13 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-27 Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA): Costa Rica Free Zone Regime. Titre de départ. « Ottawa, le 7 mai 2020. » Comprend des références bibliographiques (page 13). « Le présent mémorandum contient le règlement et des renseignements sur l’admissibilité aux avantages du régime des zones franches du Costa Rica des marchandises qui sont originaires de ce pays aux termes de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (l’ALÉCCR) et qui en sont importées et déclarées en détail au plus tard le 7 août 2019, ainsi que sur leur admissibilité au traitement tarifaire préférentiel du Costa Rica »--page 1. Libre-échange Costa Rica. Préférences douanières Costa Rica. Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication. Canada–Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA) : (CaOODSP)9.888033 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-4-27 (CaOODSP)9.816826 PDF 498 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-27-2020-fra.pdf HTML S.O. https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/20211105065101/https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-27-fra.html